Quels lois sur les casinos en ligne en France ?

Jeux d’argent et de hasard, les casinos en ligne sont soumis à des lois. En France, les jeux casinos virtuels ont connu un développement rapide ces dernières années. Pour régulariser le secteur, l’État français a mis en place certains règlements. Quelles sont les lois sur les casinos en ligne en France ? Voici l’essentiel à retenir.

La loi n° 2010-476 du 12 Mai 2010

La République française a adopté des dispositifs législatifs sur les casinos en ligne. Ces lois sont relatives à l’ouverture et à la concurrence des jeux d’argent et de hasard en ligne. Elles régularisent aussi le secteur afin de protéger les citoyens français. Les textes comportent une quinzaine de chapitres. Plusieurs de ces chapitres mettent en exergue différents dispositifs comme ceux :

  • relatifs à l’ensemble du secteur des jeux par hasard ;
  • relatifs aux activités de jeux et paris placées sous le régime de droits exclusifs ;
  • transitoires et finales.

Outre ces quelques dispositifs, il y a les volets Préventions et sanctions contre toutes formes de vices dans le secteur. Il s’agit des chapitres portant sur la lutte contre les sites illégaux de jeux d’argent et jeux excessifs. Cette loi vous protège également contre les addictions aux jeux. Par exemple, vous pouvez faire objet d'interdiction de jeu sur l’étendue français. Cette interdiction peut être demandée par la justice, l’administration ou par soi –même.

Les casinos en ligne peuvent créer rapidement une dépendance en vous. En prenant conscience de cet état, vous pouvez vous interdire volontairement les jeux de casino en ligne. En faisant ainsi, votre identité sera inscrite sur le fichier des interdits de jeux. À base de ce fichier, les casinos vont bloquer votre accès à leur site web. Toutefois, si vous n'êtes soumis à aucune interdiction, vous pouvez désormais jouer de casinos en ligne en France.

En effet, depuis Mai 2010, la France autorise les jeux de casino en ligne, mais de manière restreinte. Vous pouvez donc y jouer en toute légalité et selon votre budget. Avant cela, il serait bien de savoir les jeux de casino virtuel autorisés en France. Un tour sur le site officiel de l’Autorité Nationale des Jeux vous édifiera à ce propos. Pour en savoir plus sur les articles de cette réglementation, il vous suffit de mener une recherche en ligne.

La réglementation des casinos en ligne en Europe

Avec les nombreux jeux de casinos en ligne existant sur le vieux continent, l’Europe ne dispose pas encore d’une loi générale à ce propos. C’est pour cela que les textes ne sont pas uniformes et différents d’un pays à un autre. Cependant, la législation européenne autorise les entreprises de casinos en ligne à opérer sur territoire européen. Néanmoins, la Commission Européenne est à pied d’œuvre afin de disposer des lois sur les casinos en ligne.

L’essentiel à retenir est que les casinos en ligne en France sont soumis à des règles juridiques. Même étant la seule à l’heure actuelle, la loi n° 2010-476 du 12 Mai 2010 fait de la France l’un des pays les plus légaux et strictes sur les casinos virtuels.

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